Conditions générales de vente et d’utilisation — KAMIO

Version du 21 octobre 2026

1. Identité du vendeur et contact

La boutique kamioshop.fr, exploitée sous le nom commercial KAMIO, est éditée par :

EI Kamio
Statut juridique : EI
SIRET : 842158338
E-mail : contact@kamioshop.fr

Pour toute question concernant une commande, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les achats de produits physiques et de contenus numériques effectués directement sur kamioshop.fr.

Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent aux personnes qui en bénéficient légalement. Les commandes professionnelles ou institutionnelles peuvent faire l’objet d’un devis et de conditions particulières, notamment concernant les licences d’utilisation des fichiers.

Les liens vers des plateformes externes, notamment Amazon, ne constituent pas une vente réalisée par KAMIO lorsque le paiement est effectué auprès d’un autre vendeur. Les conditions de ce vendeur s’appliquent alors à l’achat concerné.

3. Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles, le prix, les variantes, le contenu du lot et les éventuelles précautions sont présentés sur chaque fiche.

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les produits numériques sont identifiés comme tels : aucun article imprimé ni colis n’est envoyé pour l’achat d’un PDF.

Les illustrations de mise en situation ne signifient pas que tous les accessoires représentés sont inclus. Le contenu vendu est celui décrit sur la fiche et dans la variante sélectionnée.

Les ressources et accessoires proposés peuvent accompagner des activités, des routines ou l’organisation du quotidien. Ils ne constituent pas, par leur seule commercialisation sur KAMIO, un dispositif médical, un diagnostic ou un traitement. Aucune amélioration de l’attention, du comportement ou des apprentissages n’est garantie.

L’usage doit respecter les indications du fabricant, l’âge conseillé et les besoins de la personne. Ces précisions ne réduisent pas les obligations de sécurité et de conformité du vendeur.

4. Prix et disponibilité

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables au regard du régime du vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le montant total à payer est affiché avant l’engagement définitif.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui présenté et accepté lors de sa validation.

Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités annoncées. Si un produit devient indisponible après la commande, KAMIO informe le client et rembourse les sommes correspondant au produit indisponible. Aucun remplacement différent n’est imposé sans accord.

5. Commande

Avant de valider son achat, le client peut consulter le détail de son panier, vérifier le prix total et corriger ses informations.

Il lui appartient notamment de vérifier son adresse e-mail, son adresse de livraison, les quantités, les variantes et la nature physique ou numérique des produits choisis.

La validation finale comporte une obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, avec les informations contractuelles requises sur un support durable.

En cas d’erreur dans les informations transmises, le client est invité à contacter KAMIO rapidement. Toute modification dépend de l’état de traitement de la commande, sans préjudice des droits légaux du client.

6. Paiement

Sauf conditions particulières expressément convenues, le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement affichés au moment du règlement. Certains portefeuilles électroniques dépendent de l’appareil, du navigateur, du pays et des conditions du prestataire.

Le traitement du paiement est assuré par les prestataires proposés dans le parcours. KAMIO ne demande jamais au client de transmettre par e-mail son numéro complet de carte bancaire ou son cryptogramme.

Si le paiement est refusé ou n’aboutit pas, la commande n’est pas traitée comme une commande payée.

7. Livraison des produits physiques

Les destinations disponibles sont indiquées lors de la commande.

Pour la zone France configurée dans la boutique, les frais standard sont de 3,99 €, avec une livraison offerte à partir de 35 € d’achat de produits physiques, après réductions applicables. Les éventuelles offres particulières sont précisées avant paiement.

Les délais de livraison applicables sont annoncés sur la fiche et dans le parcours de commande. Ils doivent tenir compte de la préparation et de l’acheminement.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires situés en France ou à l’étranger. Une commande peut être livrée en plusieurs colis.

KAMIO reste responsable envers le client de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu’un partenaire assure l’expédition.

En cas de retard ou de non-réception, le client contacte KAMIO. Il conserve les droits prévus par la loi, notamment celui de demander la résolution du contrat et le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales liées au choix d’un transporteur distinct de ceux proposés par le vendeur.

8. Fourniture des PDF et contenus numériques

Les modalités d’accès au fichier et le délai de fourniture sont précisés avant l’achat. L’accès est fourni selon les modalités annoncées après validation du paiement.

Le client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles avec le format indiqué sur la fiche. Les coûts d’impression, de papier et d’équipement restent à sa charge.

En cas de lien manquant, de fichier illisible ou d’erreur de contenu, le client contacte KAMIO afin de permettre la résolution du problème, sans limitation de ses garanties légales.

La livraison d’un PDF n’entraîne pas de frais d’expédition physique.

9. Licence et propriété intellectuelle

L’achat d’un fichier donne un droit d’utilisation ; il ne transfère pas les droits d’auteur.

L’étendue de la licence est précisée sur la fiche produit et, le cas échéant, dans le fichier : usage familial, individuel, professionnel ou collectif.

L’impression et l’utilisation sont autorisées dans les limites de la licence achetée. Sauf autorisation ou exception légale, la revente, la mise en ligne, la diffusion publique et la transmission du fichier à des personnes non couvertes par cette licence sont interdites.

Pour une utilisation dans plusieurs classes, établissements, services ou structures, le client doit vérifier que la licence choisie couvre cet usage.

Les textes, illustrations et éléments de marque du site sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.

10. Rétractation, retours et remboursements

Les consommateurs bénéficient en principe d’un délai de rétractation de 14 jours : à compter de la réception pour les biens physiques et de la conclusion du contrat pour les contenus numériques.

Les modalités détaillées, les coordonnées de retour et le formulaire type figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible avant la commande.

Pour les contenus numériques fournis avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation suppose la réunion des conditions légales : consentement exprès préalable à la fourniture anticipée, reconnaissance de la perte du droit et confirmation de cet accord sur un support durable.

L’acceptation générale des présentes conditions ou le simple téléchargement ne remplacent pas ces exigences.

Les droits liés à un défaut ou à une non-conformité subsistent même lorsque la rétractation n’est plus possible.

11. Garanties légales

KAMIO applique les garanties légales indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale du fabricant.

Pour les biens physiques, le consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité pour les défauts concernés apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance. La mise en conformité est gratuite et intervient selon les modalités et délais légaux.

Pour les contenus numériques fournis ponctuellement, les défauts de conformité concernés apparaissant dans les deux ans suivant leur fourniture relèvent également de la garantie légale.

Selon la situation, les recours comprennent la réparation, le remplacement ou la mise en conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie contre les vices cachés s’applique également lorsque ses conditions sont remplies.

Le client peut exercer ses droits auprès de KAMIO, sans devoir obtenir préalablement l’accord d’un fournisseur ou d’un fabricant.

12. Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, détourner ses formulaires, usurper une identité ou utiliser frauduleusement un moyen de paiement.

Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent interrompre temporairement l’accès au site. KAMIO traite les difficultés affectant les commandes dans le respect de ses obligations contractuelles et légales.

Aucune clause ne limite la responsabilité du vendeur au-delà de ce que permet la loi, ni n’exclut les droits impératifs des consommateurs.

13. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées notamment pour le paiement, la fourniture des fichiers, la livraison et le service client.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables. L’achat d’un produit ne vaut pas, à lui seul, consentement à toute prospection.

14. Réclamations et médiation

Le client peut adresser une réclamation écrite au service client indiqué en tête de ces conditions.

Après une démarche préalable auprès de KAMIO restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions de recevabilité applicables

La médiation est facultative pour le consommateur et ne supprime pas son droit de saisir une juridiction.

15. Droit applicable et version des conditions

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie légalement.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune compétence exclusive au tribunal du siège de KAMIO n’est imposée aux consommateurs.

Les modifications des conditions s’appliquent aux commandes futures. Chaque commande reste soumise à la version acceptée lors de sa conclusion.